Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent une entente entre vous et Grimaldi Tooling Ltd. (« Grimaldi », « nous », « notre » ou « nos »), une société canadienne établie à Victoria, en Colombie-Britannique, dont l’entrepôt est situé au 12160 103A Avenue, Surrey, en Colombie-Britannique. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions en ce qui concerne l’utilisation du site, de même que notre politique de confidentialité et notre avis sur les témoins. Lorsque vous passez une commande, nous vous demandons d’accepter les présentes conditions, et cette commande est régie par la version en vigueur à ce moment.

Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Si vous n’avez pas ce pouvoir ou si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni passer de commande.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de changements apportés à nos produits, à nos activités ou au droit. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente. Nous aviserons les titulaires de compte par courriel de tout changement important avant son entrée en vigueur.

Si vous continuez à consulter ou à utiliser le site après une révision, vous acceptez les conditions mises à jour pour votre utilisation du site. Un changement important aux conditions qui s’appliquent à un compte existant ne prend effet qu’après que nous en avons avisé le titulaire du compte par courriel. Une commande déjà passée est toujours régie par les conditions en vigueur au moment où vous l’avez passée, et un changement ultérieur ne s’y applique jamais sans votre accord.

Dans les présentes conditions, un « consommateur » est une personne physique qui achète des biens principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Si vous êtes un consommateur, la présente section s’applique à vous et l’emporte sur toute autre disposition contraire des présentes conditions.

Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne limite ni n’écarte un droit ou un recours que vous confèrent la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique, la Sale of Goods Act de la Colombie-Britannique, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi de protection du consommateur à laquelle on ne peut renoncer par contrat. En cas de conflit entre les présentes conditions et une telle loi, la loi s’applique.

Pour les ventes aux consommateurs, nous n’excluons pas les conditions et garanties prévues par la loi, notamment celles voulant que les biens soient de qualité marchande et raisonnablement adaptés à tout usage particulier que vous nous avez fait connaître. Toute garantie offerte par Grimaldi s’ajoute à ces droits et ne les remplace pas.

Les biens d’une commande de consommateur demeurent à nos risques jusqu’à leur livraison à vous, ou à la personne que vous avez désignée, à votre adresse de livraison. S’ils sont perdus ou endommagés avant ce moment, y compris pendant qu’ils sont entre les mains du transporteur, nous les remplacerons ou vous rembourserons. Les conditions Franco transporteur (FCA) de la section sur l’expédition s’appliquent uniquement aux comptes professionnels.

Si nous n’avons pas livré votre commande dans les 30 jours suivant la date de livraison que nous vous avons indiquée, ou dans les 30 jours suivant la commande si aucune date n’a été indiquée, vous pouvez l’annuler en nous en avisant par écrit en tout temps avant la livraison. Vous pouvez aussi l’annuler dans les 7 jours suivant la réception de votre confirmation de commande si celle-ci omet des renseignements que la loi de la Colombie-Britannique nous oblige à vous fournir, ou dans les 30 jours suivant la commande si nous ne vous avons pas envoyé une copie du contrat dans les 15 jours. Lorsque vous annulez pour l’un de ces motifs, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, y compris l’expédition et les frais de carte, dans les 15 jours.

Les présentes conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage obligatoire ni aucune renonciation aux recours collectifs. En tant que consommateur, vous pouvez intenter une réclamation devant tout tribunal compétent, y compris les tribunaux de la province ou du territoire où vous résidez.

Toute personne peut parcourir le catalogue, voir les prix de détail et acheter en tant que client au détail, avec ou sans compte. Les prix professionnels et de détaillant, les conditions de crédit et certains outils de compte sont réservés aux entreprises que nous avons approuvées pour un compte professionnel.

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites, et de ne pas :

• revendre, reconditionner ou redistribuer des prix professionnels ou d’autres contenus réservés à votre compte;
• porter atteinte à l’intégrité, au rendement ou à la sécurité du site, notamment en sondant des vulnérabilités en dehors d’un programme de divulgation autorisé;
• utiliser des systèmes automatisés pour extraire les prix, les stocks ou les spécifications au-delà des limites de débit appliquées au catalogue public;
• déformer votre identité, votre entreprise ou votre pouvoir d’engager une entreprise; ou
• téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui contient des maliciels, des identifiants récoltés ou tout autre élément interdit.

Les clients au détail peuvent créer un compte ou passer une commande en tant qu’invité. Une demande de compte professionnel exige un nom d’entreprise, un territoire, une inscription aux fins des taxes le cas échéant, des adresses de livraison et au moins une personne autorisée à passer des commandes. Nous pouvons aussi demander des pièces justificatives, comme un numéro d’entreprise, des certificats d’exemption fiscale ou une preuve d’appartenance professionnelle. L’approbation d’un compte professionnel est à notre discrétion et peut être retirée si ces renseignements changent de façon importante ou s’avèrent inexacts.

Il vous incombe de garder vos identifiants confidentiels, de répondre de toute activité sur votre compte et de nous aviser rapidement de toute compromission présumée. Lorsque plusieurs utilisateurs se voient accorder un accès sous un même profil d’entreprise, le titulaire du compte demeure responsable de leurs actions. Nous pouvons suspendre toute connexion présentant des indices de compromission ou d’abus pendant que nous menons une enquête.

Les fiches du catalogue, les spécifications, les photographies et les prix sont fournis de bonne foi et peuvent changer sans préavis, mais un changement ne touche jamais une commande que nous avons déjà acceptée. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et tous les montants sont facturés en CAD. Lorsque le site affiche un montant en dollars américains (USD), il s’agit d’une estimation fournie par commodité seulement; si votre carte est libellée dans une autre devise, l’émetteur de votre carte convertit le montant à son propre taux. Les prix par palier professionnel, les prix contractuels et les prix soumissionnés ne s’appliquent qu’au compte auquel ils ont été attribués.

Passer une commande constitue une offre d’achat. Le contrat de vente est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande. Nous pouvons refuser une commande, en totalité ou en partie, lorsque le prix, la disponibilité ou les renseignements sur le produit affichés étaient erronés, lorsqu’une vérification de crédit, fiscale ou de conformité n’a pas abouti, ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude. Si nous refusons une commande après votre paiement, nous vous remboursons intégralement le montant payé pour la partie refusée.

Malgré tous nos efforts, le site peut contenir des erreurs typographiques, des comptes de stock en retard par rapport à l’état réel de l’entrepôt ou des images qui diffèrent de la configuration expédiée. Lorsqu’un écart important est constaté après la passation d’une commande, nous communiquerons avec vous pour confirmer si vous souhaitez poursuivre, modifier la commande ou l’annuler en vue d’un remboursement intégral.

Selon la commande, nous acceptons les cartes de paiement par l’entremise de notre processeur de paiement, Stripe, y compris Apple Pay et Google Pay lorsque votre appareil les prend en charge; le virement Interac; le chèque; l’argent comptant lorsque vous récupérez une commande à notre entrepôt de Surrey; et, pour les comptes professionnels approuvés, le paiement selon des conditions de crédit. Les modes offerts pour votre commande sont affichés au moment du paiement. Les numéros de carte complets ne sont jamais stockés sur les systèmes de Grimaldi. Lorsque nous accordons des conditions de crédit, celles-ci figurent sur la facture et les soldes en souffrance peuvent porter intérêt au taux qui y est indiqué, sous réserve du droit applicable.

Les prix excluent les taxes, droits et frais d’expédition applicables, sauf indication contraire. La taxe est calculée en fonction de l’administration de livraison et du statut d’exemption fiscale au dossier. Il vous incombe de tenir à jour vos documents d’exemption fiscale et d’acquitter toute taxe établie lorsque les renseignements d’exemption sont incomplets ou inexacts.

Frais de carte de crédit. Nous pouvons ajouter des frais d’au plus 2,4 % du montant payé lorsque vous payez par carte de crédit. Ces frais ne s’appliquent jamais aux cartes de débit ou prépayées ni à aucun autre mode de paiement. Lorsqu’ils s’appliquent, ils figurent sur une ligne distincte indiquant leur pourcentage avant que vous payiez, de sorte que vous pouvez les éviter en choisissant un autre mode de paiement. Nous ne les exigeons pas lorsque la loi l’interdit, notamment pour les commandes facturées ou livrées au Québec. Si nous constatons après le paiement que la carte utilisée était une carte de débit ou prépayée, nous remboursons les frais automatiquement.

Les dates d’expédition estimées sont fournies à titre indicatif seulement et dépendent des stocks, de la capacité des transporteurs et du dédouanement le cas échéant. Lorsqu’un article est en rupture de stock, nous communiquerons la nouvelle fenêtre d’expédition et vous pourrez annuler la portion en rupture de stock en vue d’un remboursement du montant non expédié.

Pour les comptes professionnels, sauf indication contraire sur la confirmation de commande, les expéditions sont effectuées selon les conditions Franco transporteur (FCA) à partir du point d’origine Grimaldi indiqué sur la commande, et le titre et le risque de perte sont transférés à l’acheteur à la remise au transporteur. Pour les commandes de consommateurs, le risque est transféré à la livraison, comme le prévoit la section 3. Nous demandons à tout acheteur d’inspecter l’envoi à son arrivée et de noter tout dommage visible, toute livraison incomplète ou toute exception du transporteur sur le bordereau de livraison du transporteur; pour les consommateurs, cette demande ne réduit pas vos droits si un problème apparaît plus tard.

Les expéditions transfrontalières peuvent être assujetties à des frais de courtage, de droits et de taxes à l’importation qui ne sont pas perçus au moment du paiement. Lorsque Grimaldi agit à titre d’importateur attitré, ces frais figureront sur la facture ou sur une facture de courtage distincte de notre mandataire.

Les articles neufs en stock dans leur emballage d’origine peuvent être retournés dans les trente (30) jours suivant la livraison, sous réserve de frais de réapprovisionnement de vingt-cinq pour cent (25 %) de la valeur des marchandises retournées, déduits du remboursement. Ces frais ne s’appliquent pas lorsque le retour découle d’une erreur d’exécution de Grimaldi ou d’un défaut confirmé. Les articles faits sur commande, les commandes spéciales, les articles dangereux, les articles consommables et les articles en liquidation ne sont pas admissibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication confirmé. Pour amorcer un retour, communiquez avec le soutien afin que nous puissions émettre une autorisation de retour de marchandise (RMA) et la bonne adresse de livraison.

Les produits Grimaldi sont couverts par la garantie limitée Grimaldi, que Grimaldi offre elle-même à titre de propriétaire de la marque; il n’existe pas de garantie distincte d’un fabricant. Pour les acheteurs professionnels, et sauf disposition des présentes conditions, de la garantie ou de la loi, les produits sont vendus sans autre garantie de la part de Grimaldi. Pour les consommateurs, la garantie s’ajoute aux droits décrits à la section 3.

Le site, y compris son système de conception, ses photographies, ses textes, ses marques, sa taxonomie et ses logiciels, appartient à Grimaldi ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Les noms de produits, les logos des fabricants et les marques de commerce de tiers affichés sur le site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier les produits qu’ils désignent.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour accéder au site et l’utiliser afin de vous renseigner sur les produits et de les acheter. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, extraire, encadrer, dupliquer ni créer d’œuvres dérivées à partir du contenu du site sans notre consentement écrit préalable, sauf si la loi ou une fonctionnalité du site le permet.

Vous pouvez soumettre du contenu par l’entremise du site, notamment des messages de soutien, des avis de revendeurs lorsqu’ils sont pris en charge, des notes de projet et des documents téléversés. Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à Grimaldi une licence mondiale et libre de redevances pour utiliser ce contenu afin d’exploiter le site, d’exécuter vos commandes, d’offrir du soutien et d’améliorer nos services.

Vous confirmez que tout contenu que vous soumettez est exact, licite et créé par vous ou utilisé avec les droits appropriés. Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes conditions, porte atteinte aux droits d’autrui ou ne convient pas au site.

Le site peut renvoyer à des services de tiers ou s’y intégrer, notamment des processeurs de paiement, des transporteurs, des fiches techniques de fabricants et des fournisseurs d’analytique. Ces services sont régis par leurs propres conditions et avis de confidentialité. Grimaldi ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des services de tiers au-delà des intégrations que nous exploitons directement.

Dans la mesure permise par la loi, le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Grimaldi ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au fonctionnement du site ou à l’exactitude des données du catalogue, sauf disposition des présentes conditions ou d’une entente écrite signée par un représentant autorisé de Grimaldi. La présente section ne limite pas les garanties prévues par la loi dans une vente au consommateur, décrites à la section 3.

Les images de produits, les données de compatibilité et les références aux spécifications sont fournies à titre indicatif. Il incombe aux acheteurs de confirmer qu’un produit donné correspond à l’application, à l’administration et aux exigences réglementaires du lieu où il sera utilisé.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Grimaldi ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données ou l’interruption des activités, découlant de votre utilisation du site ou s’y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue, notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation découlant du site ou d’une commande passée par son entremise, ou s’y rapportant, se limite au plus élevé des montants suivants : a) le montant que vous avez versé à Grimaldi pour la commande à l’origine de la réclamation au cours des six (6) mois précédant l’événement, et b) cent dollars canadiens (100 CAD).

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit de protection du consommateur applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de décès ou de blessures corporelles causés par négligence.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Grimaldi et les membres de son groupe, et de les tenir à couvert de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions, de votre mauvaise utilisation du site ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers. Grimaldi peut assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire visée par la présente indemnisation, auquel cas vous collaborerez à notre défense. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par le droit de la protection du consommateur.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à l’ensemble ou à une partie du site, ou à un compte précis, en tout temps et sans préavis lorsque nous croyons raisonnablement que la poursuite de l’accès enfreindrait les présentes conditions, mettrait en péril la sécurité du site, entrerait en conflit avec les droits d’autrui ou contreviendrait au droit applicable. À la résiliation, votre droit d’utiliser le site prend fin immédiatement, tandis que les sections des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable) continueront de s’appliquer.

Vous ne pouvez pas utiliser le site, passer une commande ni accepter la livraison de marchandises en violation du droit canadien sur le contrôle des exportations ou les sanctions économiques, ou du droit sur le contrôle des exportations de toute administration ayant autorité sur l’opération, y compris, sans s’y limiter, les États-Unis. Vous déclarez que vous, votre entreprise et l’utilisation finale de tout produit acheté ne sont pas visés par une liste de sanctions ou une interdiction d’exportation pertinente. Nous pouvons refuser ou annuler les commandes qui présentent un risque de conformité selon notre évaluation raisonnable.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur résidant dans une autre province, y compris au Québec, vous conservez aussi la protection des lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence auxquelles on ne peut renoncer.

Avant d’entamer un différend formel, veuillez communiquer avec nous à info@grimalditools.com et nous accorder trente (30) jours pour tenter de le régler. Pour les comptes professionnels, un différend qui ne peut être réglé ainsi relève de la compétence exclusive des tribunaux de Victoria, en Colombie-Britannique. Les consommateurs peuvent intenter une procédure devant tout tribunal compétent, y compris les tribunaux de la province ou du territoire où ils résident, et rien dans les présentes conditions n’oblige un consommateur à recourir à l’arbitrage ni ne l’empêche de participer à un recours collectif.

Les présentes conditions, nos politiques et nos confirmations de commande sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez passer de l’une à l’autre au moyen du sélecteur de langue sur n’importe quelle page.

Si vous résidez au Québec, la version française des présentes conditions régit votre contrat avec nous. Ailleurs, les deux versions ont la même valeur et, en cas de divergence, la version dans la langue dans laquelle vous avez passé votre commande s’applique.

Les présentes conditions, de même que l’accusé de réception de la commande, toute soumission signée et notre politique de confidentialité et notre avis sur les témoins, constituent l’entente intégrale entre vous et Grimaldi concernant l’utilisation du site et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inexécutable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Notre défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit; Grimaldi peut céder les présentes conditions à un successeur dans le cadre d’une opération sociale.

Les questions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à :

Pour les questions relatives aux commandes, aux expéditions, aux retours ou aux comptes, veuillez utiliser la page contact afin que nous puissions acheminer votre demande avec le bon contexte.